Documentation

Voici les règlements et documents municipaux les plus consultés.

Règlement 2021-01 – Règlement concernant la garde des animaux

Règlement 2021-05 – Concernant la propreté et l’entretien des terrains privés

Règlement 2022-07 – Concernant le déneigement et la disposition de la neige sur la voie publique, Annexe 1 – Identification du demandeur, Liste des clients désservis

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Rôle d’évaluation foncière, 1ère année – 2024-2025-2026

Règlement régissant le déroulement des séances du conseil

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2023 – Coop

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2023 – Village

Règlement 2024-07 modifiant le règlement 2020-03 sur la gestion contractuelle

Liste des contrats de 25 000 $ et plus – 2024

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2024 – Coop

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2024 – Village

Liste des districts électoraux par nom de rue

Adoption d’une directive particulière

Avis public d’élection

Avis public de révision de la liste électorale

Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées – District no 1

Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées – District no 2

Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées – District no 3

Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées – District no 4

Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées – District no 5

Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées – District no 6

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – District no 1

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – District no 2

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – District no 3

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – District no 4

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – District no 5

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – District no 6

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